Modalités et conditions

En utilisant le site web www.yogang.ca (le « Site Web ») et les pages transactionnelles, produits et services connexes, vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions d'utilisation, aux Conditions d’achat et à la Politique de confidentialité, lesquelles peuvent être modifiées sans préavis. De plus, vous convenez de consulter les présentes Conditions d'utilisation, les Conditions d’achat et la Politique de confidentialité de temps à autre et reconnaissez que votre utilisation continue du Site Web signifie que vous avez accepté toute modification pouvant y avoir été apportée. 

Pour l’application des présentes, les termes « YOGANG », « nous », « notre » et « nos » s’entendent du site web www.yogang.ca et de YOGANG Inc., une société par actions dont le siège est situé au 5316 rue Saint-Denis, Montréal (Québec) H2J 2M3. 

Garantie

Nous nous efforçons d’assurer que l'information figurant sur le Site Web soit fiable lorsqu’elle est publiée. Malgré nos meilleurs efforts, nous ne pouvons garantir que l'information est exacte ou complète, exempte d’erreur ou d’omission, ni qu’elle est à jour en tout temps. Nous ne pouvons garantir que le Site Web sera accessible en tout temps, sans interruption ou sans erreur. Nous déclinons toute responsabilité à l’égard des dommages pouvant résulter de l’inaccessibilité du Site Web ou de difficultés que vous pouvez éprouver lorsque vous accédez au Site Web, y compris une interruption de service, une défaillance de réseau, le mauvais fonctionnement de matériel, informatique ou autre, ou de logiciel, ou de toute transmission défectueuse, incomplète, incompréhensible ou supprimée, que de telles difficultés aient ou non été portées à notre attention. En général, sans que soient restreints les cas précis de limitation de responsabilité susmentionnés, et malgré toute disposition contraire, nous déclinons toute responsabilité à l’égard des dommages pouvant résulter du Site Web ou de son contenu ou pouvant s’y rapporter.

Suspension et résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre à tout moment, sans avertissement, l’accès total ou partiel au Site Web et toute partie des pages transactionnelles ou de nos pages accessibles au moyen de sites web de certains médias sociaux ou de nos services. En outre, nous nous réservons le droit de cesser le téléchargement de renseignements vers de tels sites, auquel cas nous déclinons toute responsabilité à l’égard des dommages que vous pourriez subir. Tous les renseignements figurant sur le Site Web peuvent être modifiés sans préavis. 

Hyperliens

Le Site Web contient des hyperliens pouvant vous diriger vers les sites web de nos fournisseurs de services ou de tiers (incluant des services de paiement par internet tels que « Stripe™ »). Le fait que le Site Web offre des liens vers d’autres sites web ne signifie pas que nous appuyons ou approuvons le contenu de ces derniers ou les produits, les services ou les publications pouvant y paraître. Le contenu disponible au moyen de ces hyperliens n’est pas assujetti à nos politiques. Par conséquent, nous déclinons toute responsabilité à l’égard des dommages que vous pouvez subir lorsque vous êtes redirigé vers un autre site web au moyen d’un hyperlien.

Votre utilisation du Site Web

Le Site Web et les produits YOGANG vous sont rendus accessibles et sont fournis exclusivement pour votre usage personnel et non-commercial. Vous ne pouvez faire un usage du Site Web qui concurrence les activités de YOGANG.

Il vous est interdit, et vous convenez de vous abstenir, de transmettre sur le Site Web tout renseignement inopportun, obscène ou frauduleux. Il vous est interdit, et vous convenez de vous abstenir, d’exercer toute activité reliée à l’utilisation du Site Web qui constitue une infraction criminelle, un acte illicite ou une violation des Conditions d’utilisation, des Conditions d’achat et de la Politique de confidentialité. 

YOGANG suspendra automatiquement et sans préavis votre accès au Site Web si YOGANG a des motifs raisonnables de croire que votre utilisation du Site Web constitue ou est reliée à une activité criminelle, un acte illicite, une violation des Conditions d’utilisation, des Conditions d’achat ou de la Politique de confidentialité, ou une tentative de faire ce qui précède. De même, YOGANG se réserve le droit de transmettre automatiquement et sans préavis toute information que YOGANG juge pertinent (incluant des renseignements personnels) aux autorités compétentes afin de prévenir ou faire cesser tout acte criminel ou illégal.

Vous ne devez pas utiliser sur le Site Web toute forme de logiciel destructeur comme un virus, un ver informatique, un cheval de Troie, une bombe à retardement, un robot d’annulation de message, ou tout autre élément nuisible, fichier, programme ou code informatique conçu pour interrompre, détruire ou limiter le fonctionnement du Site Web. Vous ne devez pas tenter d’avoir accès sans autorisation au Site Web, à d'autres systèmes ou réseaux d'ordinateurs reliés au Site Web, par extraction de mot de passe ou autres moyens; gêner ou perturber les réseaux ou serveurs reliés au Site Web ou enfreindre les règlements, politiques ou procédures de ces réseaux; et utiliser, télécharger ou copier autrement, ou fournir à une personne ou une entité le répertoire des utilisateurs ou d'autres renseignements sur les utilisateurs, ou données sur l’utilisation ou une partie de ceux-ci aux fins autres que celles utilisées pour le Site Web.

Indemnisation

Vous convenez de nous indemniser et nous tenir à couvert et de prendre fait et cause pour YOGANG relativement à tout dommage et toutes les causes d’action découlant de tout acte ou omission de votre part ayant trait à votre utilisation du Site Web en violation des présentes Conditions d’utilisation, des Conditions d’achat et de la Politique de confidentialité ou des lois applicables. Nous n’assumons aucune responsabilité ou obligation pouvant découler des actes ou omissions, d’un contenu illicite, de transmissions ou de téléchargements d’un utilisateur. 

Clause de non-responsabilité.

Vous reconnaissez que vous utilisez le Site Web et que vous vous y fiez à vos propres risques. Dans la mesure autorisée par la loi, nous n’offrons aucune garantie de quelque nature que ce soit concernant le Site Web, le tout vous étant fourni « TEL QUEL » et « TEL QUE DISPONIBLE ». LES PARTIES EXCLUENT EXPRESSÉMENT TOUTE DÉCLARATION, GARANTIE ET CONDITION, Y COMPRIS, NOTAMMENT, LES GARANTIES ET CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ DES SERVICES RENDUS, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON ET D’APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER, AINSI QUE CELLES DÉCOULANT AUTREMENT D’UNE LOI APPLICABLE OU AUTREMENT EN VERTU DU MARCHÉ OU DU COURS NORMAL DES AFFAIRES. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LA PLATEFORME CONTINUERA DE FONCTIONNER, QU’ELLE FONCTIONNERA SANS INTERRUPTION OU QU’ELLE SERA EXEMPT D’ERREUR. 

DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, VOUS CONVENEZ QUE YOGANG N’EST PAS RESPONSABLES DE TOUTE PERTE OU DE TOUT DOMMAGE QUEL QU’IL SOIT, Y COMPRIS, NOTAMMENT, DES DOMMAGES DIRECTS OU PUNITIFS OU D’AUTRES TYPES DE DOMMAGES (Y COMPRIS, NOTAMMENT, DES DOMMAGES POUR PRÉJUDICE MATÉRIEL, PERTE D’INFORMATION, DE PROGRAMMES OU DE DONNÉES, PERTES ÉCONOMIQUES) QUI DÉCOULENT DE L’UTILISATION DE LA PLATEFORME, DE TOUT CONTENU FOURNI, D’UN SITE WEB DE TIERS, OU QUI DÉCOULENT DES ACTES OU OMISSIONS D’UN UTILISATEUR, DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER LA PLATEFORME OU D’Y AVOIR ACCÈS, QUE VOUS AYEZ ÉTÉ AVISÉ OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TEL DOMMAGE OU D’UNE TELLE PERTE, OU QU’UN TEL DOMMAGE OU UNE TELLE PERTE SOIT RAISONNABLEMENT PRÉVISIBLE. 

Dans tous les cas, vous reconnaissez que la responsabilité totale et cumulative de YOGANG à l’égard de tels dommages se limite à un montant de 1 $ canadiens.

Sécurité des TI

Nous respectons les lois applicables régissant la protection des renseignements personnels. Toutefois, nous déclinons toute responsabilité à l’égard des dommages que vous pouvez subir en raison de votre accès au Site Web dans de telles circonstances. 

Les communications par courriel ou par téléphone (incluant les sms) ne sont ni protégées ni confidentielles. Elles peuvent être perdues ou interceptées, comme les communications faites par d’autres moyens (par exemple par la poste). Aucun système électronique n’est parfaitement protégé ou exempt d’erreur. Nous déclinons toute responsabilité à l’égard des dommages que vous pouvez subir en raison de l’utilisation du Site Web ou de l’échange de courriels ou de messages électroniques (incluant les sms), qu’ils proviennent de vous ou de nous.

Il vous incombe exclusivement d’assurer la protection et la sauvegarde de vos données lors de l'utilisation de vos dispositifs et plateformes informatiques.

Marques de commerce et propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu web (incluant les textes, illustrations, graphiques, images, photographies, clips audio et vidéo, logiciels et codes disponibles sur le Site Web (collectivement, le « Contenu »), incluant la manière dont le Contenu est présenté, est protégé par les lois canadiennes et étrangères, notamment en matière de droit d’auteur, et appartiennent à YOGANG ou aux tiers qui lui ont octroyés une licence. Il vous est interdit : i) d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de traduire, de télécharger ou de transmettre le Contenu en totalité ou en partie ou d’y permettre par ailleurs l’accès; ii) de modifier, de retirer ou de couvrir quelque marque de commerce ou avis de propriété inclus dans ou sur le Contenu ou le Site Web; et iii) de décompiler, de désassembler, de décrypter, d’extraire le Site Web ou de faire de la rétro-ingénierie du Site Web ou de ses composantes, incluant notamment les logiciels, ou d’aider quiconque à faire ce qui précède. 

Certains noms, mots, titres, phrases, éléments graphiques, logos, icônes ou dessins utilisés sur le Site Web peuvent être des marques de commerce qui appartiennent à YOGANG, aux tiers qui lui ont octroyés une licence ou à d’autres fournisseurs de services et/ou qui sont utilisées avec le consentement de tiers propriétaires. Vous convenez de ne pas enlever, éditer ou modifier autrement les marques de commerce, les marques de service, les logos et les autres renseignements nous appartenant qui figurent sur le Site Web. Il est interdit de reproduire, en totalité ou en partie, ou d’utiliser de quelque façon que ce soit les marques de commerce et les renseignements figurant sur le Site Web, y compris les commentaires d’utilisateurs, sans obtenir notre consentement préalable écrit.

Sites Web de médias sociaux

Certaines pages du Site Web peuvent être accessibles au moyen des sites web des médias sociaux suivants : Facebook, Twitter, YouTube et LinkedIn. Avant de consulter ou d’utiliser nos pages Web sur les sites Web de ces médias sociaux, vous devez lire et respecter leurs conditions d'utilisation et leur politique de confidentialité.

Droit applicable

Les présentes Conditions d'utilisation sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et les lois applicables du Canada, sans égard aux conflits de lois. Vous reconnaissez par les présentes que tout litige découlant de, ou lié à l’utilisation du Site Web sera soumis à la compétence des tribunaux québécois du district de Montréal.

Intégralité de la Convention

Les présentes Conditions d’utilisation constituent l’entente intégrale entre les parties quant à leur objet et elles remplacent toute convention, déclaration, garantie ou entente antérieure, qu’elle soit verbale ou écrite, expresse ou implicite, à cet égard. Si une ou plusieurs clauses des présentes Conditions d’utilisation sont déclarées inexécutables par un tribunal compétent, vous et nous acceptons de supprimer cette partie non exécutoire et de mettre en œuvre le restant des présentes Conditions d’utilisation.

Successeurs

Les présentes Conditions d’utilisation lient YOGANG et vous-même ainsi que nos héritiers, mandataires, représentants légaux, cessionnaires, successeurs (incluant tout successeur résultant d'une fusion ou autre arrangement statutaire), ayants droit et ayants cause respectifs. 

Cession

Vous ne pouvez céder ou transférer vos droits et obligations aux termes des présentes sans le consentement écrit préalable de YOGANG, lequel consentement peut être retenu à la seule discrétion de YOGANG.